Pilot s'engage à respecter la conformité réglementaire pour les obligations de classification européenne des emballages d'étiquetage (CLP) pour toutes nos substances et mélanges. Tous les produits vendus aux clients dans l'Union européenne sont classés et étiquetés selon les directives CLP.
Nous respectons et restons au courant des obligations REACH pour tous nos produits afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Pilot a pré-enregistré tous les produits commerciaux et a effectué toutes les inscriptions requises pour 2010 et 2013. Nous avons également l'intention d'enregistrer de nombreuses autres substances pré-enregistrées conformément à la date limite de 2018.
La législation européenne relative à l' enregistrement , à l'évaluation et à l' autorisation des substances chimiques (REACH, règlement (CE) n° 1904/2006) est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Auparavant, si une substance figurait dans l'inventaire de l'Union européenne (EINECS, ELINCS, NLP), toute personne pouvait utiliser ce numéro d'inventaire pour la fabriquer ou l'importer. REACH exige désormais que chaque substance fabriquée ou importée dans l'UE soit préenregistrée ou enregistrée par le fabricant ou l'importateur. Le numéro de préenregistrement et d'enregistrement est spécifique à la substance et à son fabricant ou importateur.
Clients européens:
En tant que fabricant de produits chimiques en dehors de l'Europe, Pilot continue de remplir ses obligations en vertu de REACh pour ses clients de l'UE par l'intermédiaire de notre représentant exclusif (OR). Plus précisément, nous avons pré-enregistré TOUTES nos substances non exemptées fabriquées ou importées dans l'UE avant la date limite du 1er décembre 2008, et nous avons actuellement l'intention d'enregistrer nos substances bénéficiant d'un régime transitoire dans les délais prévus (c.-à-d. Décembre 2010, Juin 2013 ou juin 2018).
Clients non européens:
Si vous exportez des produits Pilot vers l'UE depuis l'extérieur de l'UE, que ce soit dans le cadre de votre produit ou sous leur forme pure, il existe une obligation générale de soumettre l'enregistrement à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Obligation générale
Il existe une obligation générale pour les fabricants et les importateurs de substances de soumettre un enregistrement à l'ECHA pour chaque substance fabriquée ou importée en quantités de 1 tonne métrique ou plus par an. L'inscription de substances dans l'inventaire européen des substances chimiques existantes et préenregistrées (entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008) permet aux entreprises de continuer à fabriquer ou à importer ou à utiliser ces substances (substances bénéficiant d'un régime transitoire) jusqu'à la date limite d'enregistrement. Les dates limites d'enregistrement se situent entre le 30 novembre 2010 et le 31 mai 2018, selon le volume annuel et la classification de danger des substances.
Pour toute question relative à la conformité REACH, veuillez contacter Pilot par courriel à l'adresse reginfo@pilotchemical.com